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Channel: OCE 2015
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Augmenter la puissance d’un moulin fondé en titre ne crée pas automatiquement un trouble à la continuité écologique

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Dans ce cas examiné par le Conseil d’Etat (arrêté 361514, 23/12/2014), la Fédération de pêche des Vosges avait porté plainte contre un usinier (Société hydroélectrique du Pont du Gouffre) car celui-ci a augmenté la puissance de l’installation fondée en titre, … Lire la suite

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